En vigueur au 29/04/2023
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de
sandrinehk-formations.com. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de
sandrinehk-formations.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site
sandrinehk-formations.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal et Stripe. Paiement en 3 fois possible avec frais supplémentaires.
Article 5 : Livraison produits numériques et formations
La livraison des produits numériques est faite à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse e-mail que vous saisissez.)
En ce qui concerne les formations, vous recevez vos codes de connexion à la formation choisie sur l'adresse e-mail que vous aurez indiquée lors de votre commande. (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse e-mail que vous saisissez.)
Article 6 : Droit de rétractation et remboursement des produits numériques et des formations.
Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Dans la mesure où toutes nos formations sont numériques sur un support immatériel, la loi ne prévoit pas de remboursement car elles sont considérées comme utilisées dès qu’elles sont visionnés. Le vendeur n’effectuera pas de remboursement en cas d’insatisfaction de la formation. Aucun résultat n’est garanti.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société sandrinehk.com ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 8 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site
sandrinehk-formations.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les formations ne doivent pas être partagée de quelque manière que se soit.
Article 9: Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 10 : Litige
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse e- mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 10 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les coordonées du vendeur sont les suivantes :
Sandrine HK
Numéro d'immatriculation : 752 678 656 R.C.S. Bourg-en Bresse